LES 60 SECONDES DÉCHETS · TRAÇABILITÉ
Une facture décrit et justifie une opération commerciale. À elle seule, elle ne retrace pas nécessairement le parcours des déchets jusqu’à leur traitement final.
Comprendre le rôle de chaque documentLa facture présente les prestations et les montants facturés.Le bon de pesée renseigne sur une opération de pesée et les quantités enregistrées.Le bon de dépôt ou de réception atteste de la remise des déchets dans une installation.Les bordereaux et informations de traitement complètent le suivi selon les déchets et les obligations applicables.Un dépôt sur une plateforme de transit ou de regroupement peut être suivi d’un départ vers une autre installation. La preuve de réception ne constitue donc pas, à elle seule, une preuve de valorisation ou d’élimination finale.
Précisez les documents nécessaires à votre chantier, à votre suivi interne ou à votre consultation. Pour les déchets concernés, notamment dangereux ou amiantés, les bordereaux dématérialisés et les démarches sur Trackdéchets doivent être organisés selon la situation.
Les informations conservées doivent correspondre aux déchets réellement confiés : nature, quantité, date et destination. Notre équipe peut préciser avec vous le suivi disponible pour la prestation étudiée.
Préparer mes besoins de traçabilité
Repère : ministère chargé de l’Écologie, traçabilité des déchets. Informations vérifiées en octobre 2026.